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1. Présentation du site
Le site mettre le nom du site (ci-après « le Site ») est édité par J&N Favreau, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET mettre le num, dont le siège social est situé mettre l’adresse du siège.
Responsable de la publication :
Contact :
Le Site est hébergé par la société O2Switch, dont le siège social est situé Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») peuvent accéder au Site et utiliser ses services.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir un accès permanent au Site, mais ne peut garantir une disponibilité continue et se réserve le droit d’en interrompre l’accès à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
4. Services proposés
Le Site permet notamment :
- de consulter les informations relatives à l’activité de J&N Favreau ;
- de contacter l’entreprise via un formulaire en ligne ;
Aucune transaction commerciale ni vente en ligne n’est réalisée directement via le Site.
5. Responsabilités
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site ;
- d’une indisponibilité temporaire du Site ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de J&N Favreau, est strictement interdite.
7. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées via les formulaires de contact et d’inscription à la newsletter sont traitées uniquement par Clairement Com’ à des fins de gestion des demandes, de suivi de contact et d’envoi d’informations relatives à l’activité de l’entreprise.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant un e-mail à :
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Clairement Com’ n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
9. Sécurité
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus ou toute autre technologie malveillante.
Toute tentative d’accès non autorisé à l’espace d’administration du Site ou à des données protégées est susceptible de faire l’objet de poursuites.
10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Claivement Com’ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter : j.n.favreau@orange.fr